Localisation :
Barby (73)
Services :
Mise en conformité
Type de projet :
Professionnel
Sous-traitance
Un agent immobilier m’a sollicitée dans le cadre de la vente d’une maison dont les travaux réalisés ne correspondaient pas entièrement au projet initialement autorisé par le permis de construire délivré sur la base des plans de l’architecte.
Ces modifications non conformes au projet autorisé constituaient un obstacle à la vente du bien. Il était donc nécessaire d’engager une démarche de régularisation administrative afin de mettre la situation en conformité avec les règles d’urbanisme applicables.
Ma mission a consisté à étudier les modifications réalisées et à constituer un dossier de demande de régularisation après travaux, afin de permettre au propriétaire de régulariser sa situation administrative et de poursuivre la vente de son bien.
Cette mission illustre l’importance d’un accompagnement en urbanisme, y compris après la réalisation des travaux, pour aider à résoudre les difficultés administratives susceptibles de bloquer une transaction immobilière.














